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Loi Malraux

Loi Malraux Lille Nord

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INVESTIUM allie ses synergies: l'expertise et la connaissance du marché de l'ancien et le savoir-faire en matière de défiscalisation et d'investissement neuf pour proposer la meilleure solution à ses investisseurs.

La Loi Malraux 2015 concerne la réhabilitation d'immeubles en périmètre sauvegardé ou en zone de protection du patrimoine. Elle permet cependant aux foyers fiscaux à forte imposition de réduire considérablement leur impôt.
La réduction de l'impôt est calculée sur la base du montant des travaux de restauration engagés.
La Loi Malraux s'adresse à des contribuables investisseurs désirant investir dans des appartements ou immeubles à rénover (destinés à la location) dans des secteurs préservés et au cœur des villes et dans les quartiers historiques. Ce type d'acquisition assure à l'investisseur une défiscalisation très intéressante ainsi qu'une protection et une valorisation de son patrimoine à moyen et long terme.

Les conditions à respecter pour acheter en la loi Malraux :

  • Les travaux doivent obligatoirement être autorisés par le préfet avant le démarrage par le biais d'une Autorisation Spéciale (ASP)
  • Les travaux doivent obligatoirement être encadrés et validés par les Architectes des Bâtiments de France
  • L'assiette fiscale de référence concernant la déduction d'impôt est de 100 000€ de travaux/an
  • Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement des travaux.
  • L'engagement de restaurer l'ensemble de l'immeuble et de louer les logements nus à usage d'habitation principale pour une période minimale de 9 ans conditionne la réduction d'impôt en loi Malraux.
  • La période de défiscalisation s'étale sur la période effective des travaux (dans un maximum de 3 ans après la délivrance du permis de construire). Une prorogation d'un an est accordée en cas de fouilles archéologiques.

Les avantages de la loi Malraux :

  • Réduction d'impôt de 30% sur la base de la valeur des travaux dans le périmètre d'un secteur sauvegardé. L'assiette de la défiscalisation est de 100 000€/an.
  • Réduction d'impôt de 22% sur la base de la valeur des travaux en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine. L'assiette de la défiscalisation est de 100 000€/an.
  • Le code de la construction et de l'habitation par l'article L. 262 1 permet l'évolution des mises en applications de la loi Malraux (notamment accorde à la société venderesse de réaliser les travaux dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover).
  • Le recours à un contrat de VEFR (Vente en Etat Futur de Rénovation)ou de VIR (Vente d'Immeuble à Rénover) donne les meilleures garanties aux investisseurs se portant acquéreurs d'un immeuble en loi Malraux.